POUQUOI UN MANIFESTE
POUR LA PROROGATION DU DISPOSITIF DES ZFU APRES 2011?

Les Zones Franches Urbaines se sont révélées des outils de développement majeurs pour les territoires les plus fragiles.

Elles ont facilité l’implantation d’entreprises et la création d’emplois sur des territoires qui étaient exclus depuis longtemps des dynamiques de développement économique. Ce faisant, elles en ont souvent changé l’image, à l’instar de Marseille, et elles ont enclenché un processus vertueux de rénovation urbaine.

Les deux ZFU de Marseille ont ainsi permis la création de 3 460 établissements et de plus de 13 000 emplois nets.

Le décret 2009-273 du 10 mars 2009, instauré par la loi de finances 2009, a fragilisé ce dispositif en réduisant la portée des exonérations de charges sociales patronales. Cette mesure, en pleine période de crise économique, additionnée avec l’approche de l’échéance du dispositif au 31 décembre 2011, a entrainé un ralentissement inquiétant de cette dynamique. Ce resserrement brutal a mis à mal les évolutions positives obtenues jusqu’alors avec constance dans ces quartiers prioritaires. Les différents rapports de l’ONZUS (Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles) et du Conseil Economique Social et Environnemental en attestent tout particulièrement.

Or, ces territoires ont besoin de manière impérieuse d’une action cohérente et continue, et de l’investissement de l’Etat. Par ailleurs, le dispositif des ZFU ne donnera sa pleine mesure sur le long terme que si l’on parvient à pérenniser les entreprises qui s’y sont implantées.

Dans ce contexte, il est certain que la mobilisation des entreprises, premiers acteurs de la dynamique économique et de l’emploi, des investisseurs et de l’ensemble des acteurs concernés, permettra d’obtenir les décisions nécessaires à la prorogation du dispositif après 2011.

Par votre témoignage, exprimez votre soutien au manifeste spécifiquement mis en place en faveur de la prorogation du dispositif après 2011.