Mis en place depuis 1997 dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, le dispositif ZFU compte aujourd’hui 100 zones franches urbaines dont 2 à Marseille. La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2011.
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Redynamiser des quartiers jugés
prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales
par la relance de l’activité
économique et donc de l’emploi. |
| Des exonérations fiscales et sociales sont accordées à des petites entreprises (voir les conditions d’éligibilité) présentes ou qui s’implantent sur le territoire des ZFU :
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exonérations fiscales : |
impôts
sur les bénéfices, contribution économique territoriale (CET),
taxe foncière sur les propriétés
bâties. |
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exonérations sociales : |
cotisations
sociales patronales de sécurité
sociale, cotisations sociales personnelles
et maternité. |
Plus de détails sur les avantages fiscaux et sociaux |
La ZFU Nord Littoral et la ZFU 14e et 15e Sud totalisent 6 124 établissements (au 1er janvier 2011) et ont permis la création nette de 3 831 établissements et plus de 13 000 emplois depuis le démarrage du dispositif.
Depuis la mise en place du dispositif en 1997, c’est 180 000 m² d’immobilier d’entreprise qui ont été réalisés sur les 2 ZFU de Marseille, représentant un investissement privé de 265 M€. |
